(PPP) - Sens technique - Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Source - d'après Code de l'Environnement
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Principe énoncé par l'article L 110-1 du Code de l'Environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts a...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Le principe pollueur-payeur est adopté par l`OCDE en 1972
[OCDE, Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l`environnement sur le plan international, Document N°C(72)128, Paris, 1972.-->, par l`Union européenne v...]
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